négociabilité

L'accent est donc passé du titre négociable à la négociabilité du droit.

因此，强调重点已从流通单据转移到权利适销性。

Ces règles reflètent l'importance du concept de négociabilité dans ces États.

这些规则反映了可转让性概念在这些国家中重要性。

Par contre, les certificats de titres qui ne servent que de moyens de preuve ne bénéficient d'aucune négociabilité.

相形之一，仅仅充当应享权利明书就没有流通性。

Ce statut spécial reflète l'importance du concept de négociabilité dans ces systèmes, et la volonté de le conserver.

给予流通票据和可转让单持有人这种特殊地位，反映出流通性和可转让性概念在这些法域中重要性，同时也反映了保持这种概念愿望。

En l'état actuel de la législation, la négociabilité ne peut être séparée de la possession matérielle du titre original sur papier”.

根据现行法规，流通性与原始书面文件实际占有是无法分开。”

La recommandation prévoirait explicitement, conformément aux pratiques actuelles, que la loi du lieu du document devrait s'appliquer afin de préserver la négociabilité du document négociable.

该建议将按照现行做法明确指出，为了保全可转让单可转让性，应当适用该单所在地法律。

De l'avis général, cette nouvelle version prendrait mieux en compte l'intention de préserver la négociabilité des documents négociables et de refléter les pratiques commerciales pertinentes.

普遍认为，改写后案文更好地反映了既要维护可转让单可转让性，又要反映相关商业实务政策。

En outre, dans le contexte du commerce électronique, la négociabilité du connaissement constitue un obstacle de taille à la mise au point d'un équivalent électronique.

此外，就电子商务而言，在制定电子替代方式时，是提单可转让性构成了重大障碍。

Bien entendu, le récépissé devait respecter la définition d'un titre représentatif et le droit de l'État concerné doit reconnaître la négociabilité de ce type de récépissé.

当然，仓单必须符合所有权凭定义，而且有关国家法律必须承认这类收据可转让性。

Il a été convenu que cette dernière règle devrait être révisée de manière à faire référence expressément à des biens particuliers ayant un certain degré de négociabilité.

关于最后一项规则，与会者同意对其加以修订，以明确提及具有一定程度流通性特定产。

Cette règle se justifie par le fait qu'elle résout le conflit de priorité en faveur de la préservation de la négociabilité des instruments dans tous les cas.

这一优先权规则根据是，其对优先权冲突解决有利于维护可转让票据自由流通。

Pour ce qui est de la définition des termes “instrument négociable” et “document négociable”, il a été convenu de parler aussi de négociabilité conformément à la loi applicable.

关于“流通票据”和“流通单据”定义，工作组商定，还应当提及在有关法律下可流通性。

Dans les autres modes de transport, la question de la négociabilité ne se pose pas car les documents de transport normalement utilisés, comme les «lettres de voiture», ne sont pas négociables.

就其它运输方式而言，不存在可转让性问题，因为通常使用是不可转让运输单据，例如“托运货单”。

Une autre suggestion tendait à ce que le Groupe de travail réexamine la question de la négociabilité et du transfert de droits sur des biens corporels ou incorporels par des moyens électroniques.

另一项建议认为，工作组可以重新审查对有形或无形商品权利是否可通过电子手段进行流通和转让问题。

Des efforts ont été faits pour résoudre cette “crise de l'engorgement du papier” (paperwork crisis) afin de réduire les frais et d'augmenter la négociabilité en accélérant le règlement des opérations d'échanges de titres.

曾作出努力解决这种“文书工作危机”，以便通过加快交易所交易结算速度而节约成本和提高适销性。

Une autre suggestion tendait à ce que le Groupe de travail réexamine la question de la négociabilité et du transfert de droits sur des biens meubles corporels ou incorporels par des moyens électroniques.

另一项建议是，工作组可以重新审查对有形或无形商品权利是否可通过电子手段进行流通和转让问题。

Le raisonnement est que la négociabilité de l'instrument serait compromise si le créancier garanti était obligé d'accomplir toutes les formalités requises, soit pour vendre l'instrument, soit pour l'accepter en paiement de l'obligation garantie.

这样做根据是，如果有担保债权人必须按照规定手续行使其出售形式追索权，或者取得该票据以其作为对附担保债务清偿，则会削弱该票据可转让性。

Le caractère propre des valeurs mobilières étant leur négociabilité, il faut que les lois internes et toute réglementation internationale éventuelle s'attachent particulièrement à faciliter cette négociabilité.

由于需要具有适销性具体特点，国内法以及任何国际规章必须特别注意促进它们适销性。

Dans le cas contraire, la loi de l'État régissant les opérations garanties empiéterait indûment sur celle régissant les instruments négociables ou compromettrait la négociabilité de l'argent, des chèques et des virements entre banques et autres personnes.

否则话，国家担保交易法将不适当地干涉流通票据法或者损害银行和其他人之间金、支票和信贷转让流通性。

Le raisonnement est que la négociabilité de l'instrument serait compromise si le créancier garanti était obligé de se conformer d'accomplir toutes les formalités requises, soit pour vendre l'instrument, soit pour l'accepter en paiement de l'obligation garantie.

这样做根据是，如果有担保债权人必须按照规定手续行使其出售形式追索权，或者取得该票据以其作为对附担保债务清偿，则会削弱该票据可转让性。