La notion de réversibilité garde néanmoins sa pertinence.
但是,可撤销反措施概念仍可
立。
La notion de réversibilité garde néanmoins sa pertinence.
但是,可撤销反措施概念仍可
立。
Mais l'idée d'ajouter au texte une mention explicite relative au principe de réversibilité a été soutenue.
但是,有人支持在案文中明确提及可逆转性原则。
D'autres membres ont proposé d'inclure expressément dans le projet les notions de contre-mesures réciproques et de réversibilité.
还有一些委员提议明确纳入对等反措施和可逆转性概念。
La Belgique attache une importance particulière aux principes de la proportionnalité et de la réversibilité inscrits dans la résolution.
我们特别重视该决议中列明均衡性和可逆性原则。
Le 28 août, la transition de l'EUFOR s'est achevée avec la fin de la période de réversibilité de six mois.
8月28日,为期6个月反向调整期结束,欧盟部队
实施
过渡。
S'agissant des articles 47 et 47 bis, deux questions avaient été posées : celle de la réversibilité, et celle du caractère bilatéral des obligations suspendues.
47条和47条之二,提出
两个问题:
一是可逆转性问题,
二是被中止
义务
双边性问题。
Ces pays avaient transmis leur système de romanisation au Groupe d'experts, qui les avaient examinés sous l'angle du bien-fondé scientifique et de la réversibilité, en particulier.
这些国家向专家组提交罗马化系统,工作组则同它们进行协商,考虑到诸如科学合理性和系统可逆性等因素。
Le paragraphe 3 concerne la réversibilité des contre-mesures et dispose que lorsqu'il suspend l'exécution d'un traité, un État ne doit prendre aucune mesure qui empêche le traité en question d'entrer de nouveau en vigueur.
3款涉及到反措施
逆转性,规定一国在暂时中止一项条约时,不得采取任何将会排除该条约重新生效
行动。
Plutôt que d'utiliser l'expression « réversibilité », il paraît suffisant à cet effet que le paragraphe 2 de l'article 47 définisse les contre-mesures comme une comportement impliquant la suspension de l'exécution d'une obligation envers l'État visé.
如不采用可撤销性之类字句,似应为此目
而在
47(2)条内将反措施界定为涉及暂停履行对目标国
义务
行为。
Toutefois, la réversibilité des sanctions ciblées est une mesure d'incitation importante car, une fois que l'on s'est assuré des changements de comportement, ces mesures peuvent être levées, comme le montre la levée récente des régimes de sanctions frappant le bois d'œuvre et les diamants au Libéria.
然而,有针对性制裁是可以中止
,这一可能性能够作为一个重要
鼓励措施,确保一旦改变行为方式,制裁措施便可停止。 这方面
一个例子是,最近取消
对利比里亚
木材和钻石
制裁制度。
Elle estime en particulier que les contre-mesures ne doivent pas être limitées à la non-exécution d'une obligation synallagmatique, et que les États doivent pouvoir suspendre l'exécution d'une obligation sans lien avec l'obligation violée, à condition que les principes de la réversibilité et de la proportionnalité soient respectés.
她特别认为,反措施不应限未履行某项对等义务
情况,国家应有权暂停履行某项与所违反
义务无
义务,但需符合可逆转性和
比例
原则。
On a dit en particulier que les contre-mesures ne devaient pas être limitées à la non-exécution d'une obligation réciproque et que les États devaient pouvoir suspendre l'exécution d'une obligation non liée à l'obligation violée dès lors que les principes de la réversibilité et de la proportionnalité étaient respectés.
有人特别指出,反措施不应限不履行一项对等义务,各国应有权中止履行与被违反
义务无
义务,条件是遵守可逆转和相称原则。
Le second a trait à la question du champ essentiel des contre-mesures : peuvent-elles, ainsi que l'article 47 semble l'impliquer, être étendues, ou devraient-elles être limitées d'une manière ou d'une autre - soit par référence aux contre-mesures « réciproques » (prises par rapport à une obligation identique ou similaire à la première), soit en mentionnant au moins l'existence d'un critère de réversibilité.
二项问题涉及反措施
根本范围:它们应当(如同
47条所明确暗示
那样)是概括性
,或者应当设定某种限制——限制
方式包括提及(在同一义务或密切有
义务方面采取
)“相应
”反措施或至少提及
可撤销性
某项标准。
Il est vrai que certaines modifications ont été apportées à ce chapitre, notamment a) l'importance beaucoup plus grande accordée à la réversibilité des contre-mesures; b) des améliorations à l'ancien article traitant des contre-mesures interdites; c) une disposition expresse relative aux contre-mesures que peuvent prendre des États autres que l'État lésé (art. 54); d) un nouvel article (art. 55) traitant de la cessation des contre-mesures; et e) l'abandon de l'idée d'établir un lien organique entre les contre-mesures et le règlement des différends.
确,对该章进行
某些改动。 这些改动包括(a) 更有力地强调反措施
可扭转性;(b) 对
禁止反措施
原
条进行
润色;(c) 明白规定受害国以外
国家可采取反措施(
54条);(d) 增加
终止反措施
新
一条(
55条)以及(e) 放弃采取反措施与解决争端之间
有机联系。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。