L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.
框架总量合同在非强制性意义上也属于文范围。
L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.
框架总量合同在非强制性意义上也属于文范围。
Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.
本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。
Si un intermédiaire pour les clients d'acheter à un ami.Tonnage par notre bureau de la royauté.
如有给中介客户过来求购朋友.我处按位给予提成。
Au cours des 20 dernières années, la répartition du tonnage mondial a considérablement évolué.
在过去20年里,世界船舶位所有权分布情况发生了很大变化。
Les coûts sont variables (en fonction du tonnage et de la durée d'entreposage).
这种制度成本是不固定(取决于储位和时间)。
En tonnage, les hydrocarbures sont le principal polluant du milieu marin résultant des transports maritimes.
就数量而言,因航运作业而进入海洋环境主要污染物是石油。
L'article 4-1 constitue la première partie de la disposition relative aux contrats de tonnage.
第4(1)条是与总量合同有关条款一部分。
On a proposé qu'une définition du contrat de tonnage soit insérée dans le projet d'instrument.
据指出,应当在文草案中插入总量合同定义。
Exception faite de la Grèce, les pays qui disposent des plus gros tonnages sont les grandes nations commerciales.
除了希腊之外,全世界位主要东主都是贸易大国。
La Convention prend pour unité de mesure rendant obligatoire la souscription d'une assurance le tonnage brut.
该《公约》使用长作为测定须按规定办理强制保险船舶重量衡量单位。
“Contrat de tonnage” étant défini à l'article premier, il est inutile d'avoir d'autres références à l'article 3-1 b).
考虑到第1条中总量合同定义,没有必要在3(1)(b)中作任何其他提及。
Il a été indiqué toutefois que par définition, les contrats de tonnage portaient sur une période de temps limitée.
但有与会者表示,限定时间对总量合同定义至关重要。
Seul un sévère renforcement des critères constitutifs du contrat de tonnage permettrait de justifier une telle amplitude des dérogations.
只有大量充实有关批量合同定义标准方能有理由规定此种涉面很广减损。
Cela représentait 74% du tonnage total ODP éliminé dans le cadre de financements du Fonds multilatéral à ce jour.
这代表了迄今多边基金项目下逐步淘汰74%总耗氧潜能。
La Convention entrera en vigueur 12 mois après avoir été ratifiée par 30 États représentant 35 % du tonnage mondial.
《公约》必须得到占全球总装载数35%30个国家批准之后12个月才能生效。
Le montant total des recettes provenant du LISCR et des droits de tonnage était le suivant
无法根据财政部和海事局记录,对利船舶和公司注册处收入进行核对。
La définition du contrat de tonnage sur lequel est fondé le droit de déroger aux dispositions de l'instrument est trop générale.
减损文条文权利所依据批量合同过于笼统。
Il s'applique au contrat-cadre de tonnage et aux différentes expéditions effectuées en vertu de ce contrat, comme indiqué à l'article 4.
该条适用于第4条中所规定框架总量合同和该合同下单批货运。
La part du tonnage mondial, par catégorie de navires, représenté par la flotte des pays de libre immatriculation, est indiquée au tableau 5.
表5列示按开放登记船只类型开列世界船只比额。
En revanche, les clauses ou stipulations du contrat de tonnage qui ne réglementaient pas les différentes expéditions étaient exclues de son champ d'application.
反过来说,总量合同中凡不是管辖单次货运条件或规定,仍然在文草案适用范围之外。
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