Le contrat prévoyait une livraison CIF New York.
合同规定纽约岸价格交货。
Le contrat prévoyait une livraison CIF New York.
合同规定纽约岸价格交货。
L'établissement de prix à l'exportation semblait aussi aboutir à majorer le prix du ciment zambien à quai.
出口定价似乎也将赞比亚水泥岸价格定得更高。
De même, les marchandises sont souvent assurées pour 110 % de leur valeur CAF (coût, assurance, fret).
同样,货物也往往按照其本身价值、保险和运费(“岸价格”)值
110%保险。
Le Comité croit déceler un certain nombre de chevauchements entre cet élément de la réclamation et celui relatif aux surcoûts imputables à la vente en CAF.
小组认为,此项内容和
由
岸价格销
而增付费用
之间显然有一些重复。
Comme ce dernier élément n'a pas été étayé de preuves suffisantes, le Comité n'a pas examiné les chevauchements possibles entre ces deux éléments de la réclamation.
然而由岸价格销
增付费用
无法加以证实,小组由
可能
重复而没有审查此项
内容。
Le tribunal a noté que, généralement, les accords CIF transféraient la responsabilité du vendeur à l'acheteur à l'instant où les marchandises passent le bastingage du navire.
仲裁庭指出,通常关岸价格
协定规定,货物一越过船舷,卖方
责任即移交
买方。
La Commission a aussi recommandé que le Gouvernement revoie la structure tarifaire applicable au ciment, afin que le prix à quai du ciment importé du Zimbabwe devienne plus concurrentiel.
委员会还主张,政府重新研究水泥关税结构,以便使从津巴布韦进口水泥
岸价格比当时更有竞争力。
Ce surcoût est établi à partir de la valeur du pétrole brut (nombre de barils multiplié par prix) expédié en CAF au cours de la période visée par la réclamation.
增付保险费是按照期间以
岸价格运送
原油价值(桶数乘以价格)计算
。
Elle affirme en outre avoir subi des pertes en cours de route supplémentaires de 0,2 % sur toutes les expéditions en CAF, soit au total 324 388 326 barils, également au taux de US$ 15 par baril.
(这是海上损失正常比例)此外,它表示,在总共为324,388,326桶而且每桶价格也是15美元
其所有
岸价格总船运量中,它蒙受
额外海上损失为0.2%。
Elle assimile ces pertes en cours de route à la différence entre le volume de pétrole brut chargé et le volume déchargé pour l'ensemble des livraisons en CAF au cours de la période considérée.
国际事务部是按照期间装载
原油量和所有按
岸价格交付
原油量之间差别计算海上损失
。
Le Comité relève des risques de réclamation en double entre cet élément de la réclamation et celui relatif aux surcoûts imputables aux ventes en CAF décrits plus haut, aux paragraphes 226 et 227.
小组认为,这项内容与上文第226段-227段所述由
岸价格销
而增付费用
这两者之间可能有重复。
Elle affirme donc avoir subi des pertes de 0,5 %, ce qui est un taux normal pour les pertes en cours de route, sur un surcroît de livraisons en CAF de 39 711 578 barils, à US$ 15 par baril.
国际事务部声称,它以岸价格多运了39,711,578桶原油,每桶价格为15美元,所受
海上损失为0.5%。
Toutefois, étant donné que le requérant n'a pas pu étayer sa réclamation au titre des surcoûts liés aux ventes en CAF, le Comité n'a pu déterminer les dédoublements éventuels entre ces deux éléments.
然而由人无法证实对
岸价格销
增付费用
,小组由
可能
重复而无法审查这项
内容。
La NIOC réclame un montant de US$ 450 000 au titre de frais supplémentaires de vérification des cargaisons de pétrole brut qui auraient été occasionnés par le surcroît de manutention des cargaisons vendues en CAF.
NIOC据称由
在按
岸价格交货期间原油装卸量
增加而支付
额外原油调查费用
450,000美元。
Le vendeur n'a reconnu sa responsabilité pour aucune des détériorations subies par la marchandise dans le cadre de l'application de l'article 30 de la CVIM et de l'accord contractuel sur la livraison CIF New York.
根据《销公约》第30条和关
纽约
岸价格
合同协定,卖方否认承担货物受损
责任。
La Division des affaires internationales soutient que par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq, la NIOC a exporté davantage de pétrole brut en CAF par rapport à la période d'une année précédant cette invasion.
国际事务部称,由伊拉克入侵科威特,因此同伊拉克入侵科威特之前一年相比,NIOC增加了按照
岸价格计算
原油出口。
Par ailleurs, au vu des écarts entre les tarifs FOB et CAF par baril, il n'est pas clairement établi que la Division a subi des surcoûts durables et irrécupérables parce que le pétrole était vendu en CAF.
此外,对离岸价格和岸价格费用之间
差别
审查并没有显然表明,国际事务部由
岸价格销
而支付了增加且未能收回
成本。
La NIOC réclame un montant de US$ 59 567 367 au titre d'un surcroît de frais de transport et d'autres dépenses (frais d'accostage et de combustible par exemple) résultant du fait que davantage de ventes s'effectuaient en CAF.
NIOC由
增加
岸价格销
而增付
运费和其他开支(如港口费和燃料费)
59,567,367美元。
La Division des affaires internationales prétend en outre que le surcoût résultant des ventes en CAF ne pouvait pas être intégralement répercuté sur les clients, même si les prix pratiqués pour les ventes en CAF étaient plus élevés.
国际事务部称,尽管对岸价格销
提高了价格,但无法从买主完全收回
岸价格销
造成
额外费用。
La Division des affaires internationales affirme que, ayant été obligée d'expédier une plus grande partie de son pétrole brut en CAF, elle a subi plus de pertes en volume de pétrole brut au cours du chargement et du déchargement de celui-ci.
国际事务部称,由它不得不更多地按照
岸价格运送原油,在装卸过程中额外损失了原油。
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