地籍的

Il importe aussi de mettre en place un véritable cadastre.

还需要建立完善的地籍制度。

La remise en état du cadastre continue d'avancer de façon satisfaisante.

恢沃地籍资料系统的工作仍然进展良好。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每一市镇的地籍区载在本条例表`B'内。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分的地籍记录，7家新的公司撤标。

L'établissement d'un registre des droits de propriété immobilière et d'un cadastre progresse lentement, mais ces deux instruments ne sont encore ni fonctionnels ni accessibles.

建立不动产登记册和地籍簿的工作缓慢进展，但二者都尚未充分发挥功能或供人查询。

Au fil de l'histoire, la terre a été considérée dans le cadastre comme une richesse, un bien, une ressource, puis une ressource de la collectivité.

地籍概念历来的演进和发展包括把土地视为财富、一种商品、一种资源，然后视为一种社区资源。

Parmi les bases de données déjà en service on peut citer le cadastre numérique au niveau des États et la topographie numérique au niveau national.

运作中的数据库包括州一的数字地籍和国家一的地形图。

Les archives qui ont été enlevées du Kosovo, y compris les registres cadastraux et autres documents relatifs au Kosovo et à ses habitants, sont rendues au Kosovo.

1 从沃转出的包括地籍簿和其他与沃及其居民有关的文件在内的档案应归还沃。

Le taux des cotisations à l'assurance-maladie est calculé sur les revenus nets (15 % sur les salaires, 3,75 % sur les pensions et 15 % sur le revenu cadastral des agriculteurs).

健康保险的保费数额是按净收入计算的(雇员为15%，养恤金的3.75%，农民的地籍收入之15%)。

Les procédures d'appel fonctionnent bien : une solution a été apportée dans les délais réglementaires à plus de 90 % des appels (74 sur 81) de décisions relatives au cadastre.

上诉程序的运作情况良好：在规定的时限内解决了对关于登记册和地籍簿的决定提出的90％以上的上诉（81项上诉中的74项）。

De nouveaux groupes de travail du Comité permanent, créés lors de la Conférence, avaient été chargés de l'infrastructure géodésique régionale, des données fondamentales, du cadastre, et du renforcement des institutions.

会上，成立了新的常设委员会，着手处理下列事项：区域土地、本数据、地籍、体制的加强。

La mise en place d'un régime cadastral national a facilité le règlement des litiges à propos de droits d'extraction et des limites de circonscriptions administratives territoriales ainsi que de sites d'extraction.

由于全国地籍制度的建立，促进了涉及开采权以及行政部门属地边界和矿区边界争端的解决。

La précision était d'un mètre dans les zones rurales et de 50 centimètres dans le levé cadastral urbain de l'ensemble du pays; de plus, il existait maintenant un nouveau réseau géodésique national.

农村地区的准确度为1米，而整个国家城市地籍普查的准确度为50厘米；并建立了一个新的全国大地网。

Un groupe de travail chargé d'étudier une nouvelle loi sur le cadastre, où siègent les deux entités, a examiné le projet et va maintenant rédiger les textes d'application nécessaires pour la fin de l'année.

由两个实体参加的关于土地登记和地籍的新法律工作组已讨论了草案，在年底前将制订必要的细则。

D'autre part, des négociations ont été engagées avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et celles de la République de Serbie en vue de la restitution des documents cadastraux emportés en Serbie.

也已开始与南斯拉夫联盟共和国和塞尔维亚就带入塞尔维亚的地籍文件的归还问题进行谈判。

En outre, si le cadastrage a pris beaucoup de temps, il a cependant aussi contribué à accroître les recettes budgétaires de l'État grâce à la taxe perçue à cette occasion et à la taxe sur les ventes.

另外，做不完的地籍工作通过地籍服务和印章税也为国家预算收入增加做出了贡献。

Les facteurs qui limitent la fourniture de terrains en Afrique ont été identifiés; il s'agit en particulier des règlements fonciers coutumiers, de la spéculation foncière et du manque de systèmes cadastraux et de données foncières actualisées.

妨碍非洲国家的土地供应的各种因素已查明，其中包括传统的土地权利、土地投机和缺乏最新的地籍和数据系统。

Il stipule que sera délivré le certificat relatif à la parcelle correspondante lorsque l'Assemblée affecte une parcelle limitrophe de l'établissement urbain à la création d'une unité et, s'il s'agit d'un terrain urbain, elle affecte le titre à l'unité.

规定在代表会议拨出毗邻市区居民点的一块地用于建立一个联合体，并且因这是一块市区地皮而准备发给联合体地契时，就要颁发相应的分块地籍证书。

La Fédération d'arpentage et de géomatique de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est a présenté un rapport intitulé « La base de données cadastrales numériques en Malaisie » retraçant l'historique de la mise au point et de l'utilisation de la base de données.

东南亚国家联盟（东盟）土地和地理协会提交了一份题为“马来西亚数字地籍数据”的文件，其中追溯数据库的发展和利用情况。

Sur la base de ces systèmes, il serait possible de tenir à jour des levés cadastraux des terres et des eaux en vue de gérer les ressources et d'exécuter, par exemple, des tâches liées à l'écologie, à l'utilisation régionale des sols et à la cartographie thématique.

在这些系统的础上，便可为了资源管理而对土地和水域进行有效的地籍，并完成诸如生态任务、区域土地利用任务和专题成像任务等各种任务。