存单

Hindustan a fourni un inventaire comme preuve de ses pertes présumées.

Hindustan为所称损失提供的据是一份盘单。

Certaines banques émettent des effets ou des “certificats de dépôt” qui remplissent les conditions requises dans la loi applicable pour les instruments négociables.

有些银签发的票据或“单”符合适用法律对可转让票据的要求。

Les titres négociables qui peuvent entraîner une concentration des risques de crédit pour une organisation sont essentiellement les bons et les certificats de dépôt.

可能使任何组织的信用风险集中的有价要是债和单。

Les parties qui effectuent des opérations sur des effets et certificats de dépôt négociables traitent habituellement ceux-ci comme des instruments négociables et non comme des comptes bancaires.

各方当事可转让票据或可转让单的交易时，通常都将其作为可转让票据，而不是作为银账户。

En outre, le fait de traiter les effets et certificats de dépôt négociables émis par les banques comme des instruments négociables dans le droit des opérations garanties sera conforme aux attentes commerciales.

另外，根据担保交易法律，将银签发的可转让票据和可转让单都视为可转让票据，将与商业上的预期是一致的。

24 Les fonds en dépôt sur des comptes bancaires porteurs d'intérêts, les certificats de dépôts, les dépôts à terme et les comptes à vue apparaissent sous l'élément “dépôts à vue et à terme”.

24 入计息银账户的基金、单、定期款和活期账户均以现金和定期款的形式表示。

Les sûretés constituées sur ces effets et certificats de dépôt sont régies par la branche du droit des opérations garanties qui traite des sûretés sur les instruments négociables et non des sûretés sur les comptes bancaires.

银签发的此种票据和单上的担保权，由担保交易法律中涉及可转让票据的法律而不是由涉及银账户担保权的法律管辖。