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Création personnelle, tous droits réservés.
个人创作,版权所有。
Selon le site spécialisé, Google pourrait aussi signer un partenariat avec Spotify, l'un des principaux sites de streaming.
据路透社报道的信息来看,谷歌的负责人同样将要和音乐版权所有人协商。
On a souligné que cette faculté était essentielle pour permettre au titulaire des droits d'auteur d'obtenir un crédit.
会上还强调,这种权利对于版权所有人取得信贷的能至关重要。
Quels intermédiaires sont nécessaires pour veiller aux intérêts mondiaux des créateurs et des détenteurs de droits des pays les moins développés et quelle est la situation actuelle du régime du droit d'auteur?
需要哪些中间人来照顾发展中国家的创作者和版权所有人的全球利益,在这方面的版权制度的目前状况如何?
On a estimé que, de cette manière, non seulement la sécurité juridique serait assurée mais le titulaire des droits d'auteur pourrait également utiliser les fractions non grevées de son ensemble de droits pour obtenir des crédits auprès d'autres sources.
据指出,这种写法不仅可以确保确定性,而且使版权所有人能够使列权利中尚未设保的权利从其他来源获得信贷。
Un contrat de vente, par exemple, libère le vendeur (c'est-à-dire “l'utilisateur”) de toute restriction concernant l'utilisation du produit acheté et, ainsi, pose clairement les limites du contrôle que peut exercer le titulaire d'un brevet ou de droits d'auteur sur l'utilisation du produit qui incorpore le travail breveté ou qui est protégé par des droits d'auteur.
例如,销售合同使买主(即“户”)可不受限制地使所购买的产品,并从而明确界定可由专利或版权所有人针对体现了该专利或版权的产品的使行使的控制的界限。
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