C'est clair pour tout observateur extérieur.
这一点几乎所有者都看得很清楚。
C'est clair pour tout observateur extérieur.
这一点几乎所有者都看得很清楚。
L'information est traitée de façon confidentielle et n'est pas divulguée à des tiers sans le consentement des intéressés.
有关资料会予以保密,在未经申请人同意前,不会向者披露。
La quatrième Directive de l'Union européenne exigeait des PME qu'elles établissent des états financiers pour la protection des tiers.
“欧盟四项指示”要求中小企业为保护者提供财务报表。
Ainsi, si c'est l'employé ou un tiers qui profite du crime, l'entreprise peut échapper à la responsabilité.
为此,如果所涉雇员和者从其犯罪行为中获益,则所涉公司便可不负赔偿责任。
Le Comité consultatif a reçu des informations sur l'assurance responsabilité civile au tiers pour les véhicules (voir annexe VI).
咨询委员会收到关汽车者责任保险(见件六)资料。
Par ailleurs, l'État partie considère que l'argument selon lequel les passeports étaient en possession d'un tiers n'est pas crédible.
此外,缔约国认为,所谓护照由者持有说法是不可信。
La section 9 8) de la loi contre le terrorisme prévoit la protection des droits des tiers de bonne foi.
《反恐怖主义法》9(8)条规定保护真正者权利。
Si le mariage est dissous du vivant des époux, la garde est confiée, soit à l'un d'eux, soit à une tierce personne.
如夫妻在世时解除婚姻关系,子女抚养权或授予其中一方,或授予者。
Elles sont opposables aux tiers dans les mêmes conditions que les lois, c'est-à-dire à compter du lendemain de leur publication au Journal de Monaco.
对者实施君主政令条件与法律相同,即在《摩纳哥报》上公布后开始执行。
En cas de corruption d'un mandataire ou salarié par un tiers, il n'est pas évident qu'un État puisse légitimement revendiquer les biens en cause.
对者贿赂或者收买代理人或雇员,现在还不清楚是否有任何国家将对涉案财产提出索偿。
Le contrat-cadre actuel fixe le montant de garantie à 25 millions de dollars par sinistre pour les demandes d'indemnisation au titre de la responsabilité civile.
目前航空责任保险总保单规定飞机意外事故者索赔每次赔偿责任以2 500万美元为限。
Des méthodes différentes de règlement des différends impliquent l'intervention d'une tierce personne, généralement avec l'accord des parties à un différend, pour les aider à négocier un règlement.
替代争端解决方法需要者干预――通常得到争端各方同意,协助争端各方谈判解决其冲突方法。
Le décret prévoit également le gel des avoirs financiers de tiers provenant de biens appartenant à ces personnes et entités ou contrôlés directement ou indirectement par elles.
法令还规定冻结者从进行、企图进行或协助进行恐怖行为个人和实体直接或间接拥有或控制财产中取得或产生金融资产。
L'obligation de protéger vise à parer à l'éventualité suivante: quand bien même l'État s'abstiendrait de violer les droits de quiconque, un tiers pourrait tenter de le faire.
保护义务来自这样一种可能性,即即使国家不会破坏任何人权利,但者可能会这样作。
Des ordonnances imposant à une tierce partie l'obligation de produire des pièces ou d'apporter un témoignage aux fins d'établissement de preuves peuvent aussi être utiles dans certains cas.
在某些案件,亦得要求获得关须由者提出记录或提供证言收集证据命令。
Les ascendants sans limite de degré, les membres collatéraux de la famille jusqu'au quatrième degré, de même que tout tiers n'ayant pas de liens de parenté avec le mineur.
没有代数限制前辈、延续到四代旁系亲戚以及同该儿童并无亲戚关系任何者。
Un tiers peut également devenir partie au contrat par l'effet de la loi, par exemple, lorsqu'un assureur, par subrogation, est admis à exercer des droits de la partie assurée.
者也可依法成为合同当事方,例如,保险公司根据代位权有权行使被保方权利情况。
Conformément au paragraphe 5 de l'article 156, l'organisation financière peut ne pas informer son client ou un tiers qu'elle a communiqué des données et des documents au juge d'instruction.
根据156条5款规定,金融组织不得向其客户或者披露关已将其数据和文件送交预审法官之事。
La partie titulaire de la sûreté a normalement possession à partir du moment où elle-même ou un tiers agissant pour son compte détient matériellement le bien donné en garantie.
受保当事方通常自抵押品由其实际占有时,或由者作为其代理人持有货物而实际占有时便具有了占有权。
D'autres formes de facilitation du transit ont été adoptées avec profit, comme les régimes d'assurance responsabilité civile automobile, l'harmonisation des limites de charge par essieu et des frais de transit routier.
在便利过境其他方面也取得了一些成就,包括者车辆保险计划,协调确定轴负荷限制和公路过境收费。
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