franchiseur

Malgré l'uniformité d'apparence, un franchisé est indépendant du franchiseur.

尽管营者与授与者表面看起来完全一样，但两者相互独立。

Ces derniers n'enregistrent pas toujours leurs contrats avec leur franchiseur et ignorent leurs droits et obligations.

营者常常并不登记与授予者订立的合同，不了解其权利和义务。

Le franchisé copie l'entreprise du franchiseur, en utilisant une méthode normalisée de fourniture d'un produit ou de prestation d'un service.

它是复制授予者的商业活的一套定的体系，包括标准的方式提供产品或服务。

Il vend des biens ou des services qui répondent aux normes de qualité du franchiseur et mène ses activités sous la marque de ce dernier.

营者销售符合授予者质量标准的商品或服务并使用授予者的商标开展营活。

En Inde, le franchisage n'est pas réglementé et les seules règles qui s'appliquent au secteur sont celles qui figurent dans les contrats privés entre franchiseur et franchisé.

度，没有关于营的立法，适用于这一部门的唯一规则是授予营者和营者之间私人合同中的规则。

En Thaïlande, par exemple, un franchiseur n'est pas obligé d'avoir sa propre boutique et de prouver que celle-ci est rentable avant de conclure des contrats avec des franchisés.

例如，泰国，授予者没有义务与营者订立合同之前拥有自己的商店并证明盈利。

Il pourrait être indiqué d'appliquer une limite similaire dans les cas où le débiteur est le bailleur ou franchiseur ou octroie une licence en propriété intellectuelle et où la résiliation mettrait fin ou nuirait gravement aux activités du cocontractant, en particulier si les avantages en découlant pour le débiteur sont relativement minimes.

如果债务人是出租人或使用权的给予人，或者是知识产权的可人，而终止协议将会结束或严重影响对方的业务，别是对债务人的好处可能相对较小的情况下，那么同样的限制也可适当地适用于这类协议。

Il pourrait être indiqué d'appliquer une limite similaire dans le cas des contrats de location lorsque le débiteur est le bailleur ou franchiseur ou lorsqu'il octroie une licence en propriété intellectuelle dont la résiliation mettrait fin aux activités du preneur de licence, en particulier si les avantages en découlant pour le débiteur sont relativement minimes.

如果债务人是出租人或使用权给予人，或如果债务人是知识产权的可人而且可证的终止将结束可证受让人的业务，别是对债务人的好处可能相对不大的情况下，对于终止权利的类似限制也可视情况适用于租赁协议的情况。