résiliation

On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

合同可采取不同的机制。

On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可采用不同的机制。

Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解协议对特派团效力可能产生的影响。

Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一建议是，应当规定一个期间，一过这一期间可适用自动。

Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其这些合同方面的损失为52,500科威特第纳尔。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

合同权力的一个重要例外是劳动合同。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成为废除合同的理由。

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和起来比双边协定困难。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

对权的一重要的例外是雇用合同（见下文(d)节）。

La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 合同引起对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻求这协议。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)损失，即雇用合同引起的损失。

Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.

因此，房客得到了很好的保护，不使他的租期被房东所。

Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院的租赁合同平均每年达11万份，结果导致逐出租户事件频繁。

À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人协议满期或者雇用合同，该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

Le litige est né de la résiliation d'un accord de services entre un fabricant d'automobiles allemand et une société syrienne.

争议的起因是一家德国汽车生产商和一家叙亚公司之间服务协议。

M. MARADIAGA (Honduras) remarque que la résiliation de l'accord de projet est mentionnée à deux reprises dans la recommandation 43.

MARADIAGA先生（洪都拉斯）指出，建议43曾两处提及目协议的。

En fait, toute la relation entre les recommandations concernant la résiliation, d'une part, et la législation, de l'autre, est peu claire.

实际上，一方面关于的建议和另一方面立法两者之间的整个关系不清楚。

Le simple fait d'annoncer une résiliation future, d'exiger la livraison ou de retourner les marchandises sans autre observation ne suffit pas.

仅仅宣告合同即将，声明敦促交货或退货而不作评论是不够的。

Selon un autre avis, la résiliation automatique devrait être limitée à certaines catégories de contrats, expressément visées par les législations nationales.

另一种意见认为，自动应仅限于已由国家法律明确确定的合同类别。