Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 许可证发放制度是否容许转让许可证?
Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 许可证发放制度是否容许转让许可证?
Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
这意味着保留单记非让渡投制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假权利也成为每位父母不可转让权利。
Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我坚信,我在替代能源方面经验是可以推广。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人,不可转让。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让记录定义在两个重要方面是限定性。
Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.
不然话,即便内容准确电子可转移记录文本仍可存在风险。
Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美国有几部现行法律支持电子可转让电子所有权凭证。
Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.
一个充分发挥作用公平财产权制度还能确保资产所有权可以转让。
Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.
第一,只能把纸张本纸张所有权凭证等同形式作为可转让记录。
Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.
我在美国所有流动或机动资产都被冻结。
S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.
如果这是一项独立而可转移权益,则转让人就有义务办理新转移手续。
Le système du vote unique non transférable a été appliqué pour l'élection de délégués aux Loya Jirgas d'urgence et constitutionnelle.
单记非让渡投制在紧急制宪支尔格大会代表选举中曾采用过。
ABB Shaltanlagen reconnaît que les fonds détenus sur ce compte étaient à usage strictement local et "n'étaient pas du tout transférables".
ABB Schaltanlagen承认帐户中资金仅作当地经费之用,“完全不可转移”。
Le fort taux de diminution des effectifs dans les entreprises de sous-traitance des services montre que celles-ci créent des compétences transférables.
雇员中高减员率表明,外包服务产业创造技能是“便携式”。
Les instruments transférables sont des instruments financiers susceptibles d'être transférés à des personnes qui ne sont pas parties à l'opération sous-jacente.
可转移为金融,允许将转给非相关交易当事人。
Ainsi, dans ce type de système, la notion de contrôle privilégie-t-elle souvent la sécurité d'un exemplaire unique du document transférable électronique.
因此,在这类系统中,控制权概念通常侧重于电子可转移记录单一文本安全问题。
Le projet comprendrait un ensemble clairement défini de principes supérieurs que l'on pourrait incorporer à tout système international applicable aux documents transférables.
该项目将包括可以纳入任何可转让记录国际制度一套范围明确一般原则。
Par exemple, un crédit d'impôt individuel au lieu de l'actuelle allocation de base, transférable fondée sur le principe du soutien de famille.
例如,采取个人税收抵免方式,而不是目前基于养家者模式可转让基本补贴。
Cette loi engage le Gouvernement à instaurer, pour tous les Canadiens, un système d'assurance santé universel, exhaustif, transférable et géré par le Gouvernement.
加拿大政府申明,它承诺向全体加拿大人提供具有普遍性、可获得性、全面性、流动性由公共部门管理卫生保险体系。
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