Dans certains cas, aucune plainte officielle, aucun dossier médical, aucun témoignage n'étaye ces affirmations.
在有些情况下,没有提出申诉记录,没有任何医疗记录,也没有证人证词佐证有关主张。
Dans certains cas, aucune plainte officielle, aucun dossier médical, aucun témoignage n'étaye ces affirmations.
在有些情况下,没有提出申诉记录,没有任何医疗记录,也没有证人证词佐证有关主张。
Trois témoins ont porté plainte devant la Cour suprême en raison des divergences entre le dossier et leur déposition effective.
证人向最高法院提出指控,因为记录与他实际证词不符。
La Commission a recueilli des informations sur quelques attaques rebelles et vérifié des témoignages en procédant à des enquêtes approfondies sur le terrain.
委员会记录了一些反叛分子攻击事件,并以实地
详尽调查,核实了证人
证词。
Les enquêtes médico-légales permettent de recueillir de façon scientifique des éléments de preuve nécessaires aux procès et afin de corroborer les déclarations des témoins.
法医调查可以科学地收集和记录审判所需证据,证实证人
证词。
Cependant, la lecture du compte-rendu de leur audition montre que les témoins ont confirmé qu'ils n'ont pas vu la requérante subir un mauvais traitement.
,
了她
证词
记录后就会很清楚,目击证人确认她
没有
到申诉人被虐待。
22 L'auteur déclare qu'un certain nombre de témoins ont en fait été interrogés et que leurs dépositions ont été versées au dossier en pure perte.
22 提交人说,若干证人确实被询问了,他证词也被列入案件记录,
一点用也没有。
Les autorités du Koweït ont soumis des dossiers individuels bien documentés (témoins oculaires et documents officiels d'arrestation iraquiens) relatifs à des nationaux du Koweït portés disparus ainsi qu'à des nationaux d'États tiers.
科威特当局提交了个人档案,其中载有关于科威特和第三国失踪国民记录(目击证人证词和伊拉克官方逮捕记录)。
Il a posé des questions orientées aux témoins à charge, corrigeant et complétant leurs réponses, et a ordonné au greffier de ne consigner que les témoignages qui établissaient la culpabilité de M. Ashurov.
他向控方证人提出诱导性询问,改正和
善其答案,并且指示法院
秘书只记录确定Ashurov有罪
那些证词。
Selon le tribunal, la culpabilité de M. Korneenko était établie par le matériel saisi, les dépositions de plusieurs témoins, le procès-verbal de la fouille de sa voiture, le rapport de police et d'autres éléments.
据法院指出,证实科尔涅延科先生违法行为有所没收
材料、一些证人
证词、检查他汽车
记录、警察
报告以及其他证据。
D'autres exemples comprenaient l'enregistrement des témoignages des enfants, le recours à des intermédiaires pour aider les témoins vulnérables à témoigner et la possibilité donnée aux enfants victimes de témoigner sans donner leur nom.
所举其他例子包括记录儿童证词,通过中间人来帮助易受害证人提供证据,并允许儿童被害人在不披露自己姓名
情况下提供证据。
Ainsi, ces traités font généralement obligation aux États-Unis de communiquer aux enquêteurs et procureurs étrangers des documents financiers et des déclarations et dépositions de témoins, et de leur prêter assistance pour le blocage et la confiscation d'avoirs d'origine criminelle.
例如,这类条约通常使美国承担义务,向外国调查人员和检察官提供金融活动记录、证人证词和证据,并协助冻结和没收通过犯罪活动获得资产。
Un à trois juges peuvent être sollicités ponctuellement pour modifier des mesures de protection afin de donner à des tiers l'accès à des pièces confidentielles versées aux archives des Tribunaux (par exemple si un État souhaite obtenir les déclarations d'un témoin protégé).
可能临时需要1到3个法官,负责裁定容许第三方取用两个法庭档案中保密记录(例如,国家要求得到某一受保护证人证词)
各种保护措施。
La Division des enquêtes du Bureau du Procureur est chargée d'interroger les suspects, de s'entretenir avec les témoins et les victimes, de recueillir les déclarations des témoins, de rassembler des éléments de preuve contre les auteurs présumés d'infractions relevant de la compétence du Tribunal.
检察官认为,检察官办公室调查司在法庭司法管辖范围内有权询问嫌疑犯,查访证人和受害者,记录证人证词,收集假定犯罪者
犯罪证据。
Conformément aux principes exposés au paragraphe 406 du premier Rapport "F3", le Comité estime que cet élément de perte donne lieu à indemnisation pour autant qu'il existe des preuves probantes (registres datant de la période considérée ou dépositions de témoins, par exemple) des sommes habituellement détenues par le PAAET.
小组适用第一份“F3”报告第406段所述原则,认为,这件索赔应予赔偿,
须有关于管理局通常持有数额
证据,如同期记录或证人证词等。
L'admission de déclarations écrites de témoins ou de comptes rendus de leurs dépositions à la place de dépositions orales dans des cas précis, conformément à l'article 92 bis du Règlement, a aussi réduit considérablement la durée des débats, en particulier dans les affaires où il y avait plusieurs accusés.
根据《规则》第92条之二,在特定情况下可以用书面陈述和证人录音记录代替口头证词,这也对诉讼时间长度、特别
多名被告
案件
长度有重大影响。
Appliquant les principes énoncés au paragraphe 406 du premier Rapport "F3", le Comité estime que cet élément de perte donne lieu à indemnisation pour autant qu'il existe des preuves probantes (registres datant de la période considérée ou dépositions de témoins, par exemple) des sommes que le Ministère y conservait habituellement.
小组适用第一份“F3”报告第406段所述原则,认为,证券索赔应予赔偿,条件
卫生部提供有关其通常拥有
款项
证据,如同时期记录或证人证词等。
Pour preuve des pertes invoquées, ACE a produit le témoignage de la secrétaire de direction dont il est question au paragraphe 286 ainsi qu'un document non daté sur lequel figurent les montants versés aux quatre directeurs ainsi que la signature de ces derniers, qui reconnaissent avoir perçu les sommes indiquées.
ACE提供了上文第286段提到执行秘书
证人证词,和一份未署日期
文件作为其所称损失
证据,该文件记录了向四位经理所付
款额,并有他
签名,承认收到付款。
Le Comité n'accepte pas les attestations koweïtiennes de retrait d'immatriculation comme preuve de la perte si elles ne sont pas accompagnées d'autres pièces justificatives telles que des déclarations de témoins, des rapports de police ou des comptes ou documents commerciaux établis après la libération qui attestent la disparition du véhicule.
如果没有证人证词、警察报告或解放后帐户或者记载车辆损失商业记录等其他证据,小组不接受科威特
登记注销证为损失证明。
Dans les réclamations du groupe témoin, les moyens de preuve présentés ont généralement été des documents relatifs au bail faisant état des paiements de pas-de-porte, des reçus attestant ces paiements, des documents de vente ou d'offre indiquant la part du prix d'achat qui correspond au pas-de-porte et des déclarations de témoins.
在样板组中,提供证明主要
反映额外交费付款
租赁文件、额外交费支付收据、额外交费和商誉付款
非审定或审定商业记录、购买价格中明示为额外交费或商誉拨出一定数额资金
买卖单据以及证人证词。
Conformément aux principes établis au paragraphe 406 du premier Rapport "F3", le Comité estime que cet élément de perte donne lieu à indemnisation pour autant qu'il existe des preuves probantes (registres datant de la période considérée ou dépositions de témoins, par exemple) des sommes que le Ministère conservait habituellement dans ses coffres.
小组适用第一份“F3”报告第406段所述原则,认为,这件索赔应予赔偿,
需提出关于内政部保险柜中通常存放
现金数额
证据,如同期记录或证人证词等。
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