Le Code des usages, une sorte de charte rédigée par les industriels et les charcutiers eux mêmes pour encadrer la fabrication des produits de charcuterie.
Après l’abbé de Saint-Germain, le roi accorda des lettres patentes, et le tout, charte abbatiale et lettres royales, fut homologué en 1654 à la chambre des comptes et au parlement.
" Les activités anti-terroristes doivent strictement respecter le droit international reconnu, y compris la Charte des Nations unies" , a-t-il déclaré.