a.i.

P620 a) i) et ii) Modification sans objet en français.

P620 在(a)(一)()中，将“防水的”改为“防漏的”。

C'est depuis cette session que l'actuel alinéa a) i) est inscrit à l'ordre du jour.

因此自该届会议起，分项目(a)(一)就一直列入议程。

Ceci s'appliquerait en particulier aux dispositions règles 4.1 2) a) i) et 4.1 2) c) i) et ii).

这将特别适用第4.1 4.13规则(2)(a)㈠款第4.1规则(2)(c)㈠㈡分则款。

Il est revenu sur les activités exposées au paragraphe 17 a) i) et ii) de son programme de travail.

特设工作组回复到工作方案 第17(a)(一) () 段规定的任务。

Un intervenant s'est enquis de la méthode qui serait employée concernant l'indicateur de succès a) i) du sous-programme 2.

一位发言者询问在次级方案2成就指标(a)㈠方面使用的方法。

Les Pays-Bas ont indiqué que l'alinéa a) i) du paragraphe 1 de l'article 5 n'était pas applicable à leur législation.

荷兰说明，第5第1款(a)项㈠目不适用国法律。

Les nouveaux motifs étaient fondés sur les alinéas a) i), ii) et iv) et b) ii) du paragraphe 2 de l'article 34 de la LTA.

新理由试图依《仲裁示范法》第34（2）（a）（一）、（）、（四）（b）（）。

En conséquence, le Secrétariat sera disposé à retirer sa proposition concernant l'article 24, et à conserver le texte des paragraphes 1 a) i) et ii).

因此，秘书处愿意撤回关第24的起草建议，而保留第24第1(a)㈠㈡款中的案文。

C'est pourquoi, au paragraphe 1 a) i) de l'article 24, la question de la nature est abordée uniquement par rapport au droit d'un réclamant concurrent.

这就是为什么在第24第1(a)㈠款中，只是结合相竞求偿人的权利来处理属性问题。

L'Estonie a indiqué qu'au regard de sa législation, l'acte visé à l'alinéa a) i) du paragraphe 1 de l'article 5 était considéré comme une infraction.

爱沙尼亚说明，根据法律，它认为第5第1款(a)项㈠目所规定的行为是一种犯罪。

S'agissant du sous-programme 3 c) (Formation et perfectionnement), d'aucuns ont estimé que l'indicateur de succès a) i) ne pouvait pas être considéré comme un véritable indicateur.

关次级方案3(c)部分（学习与发展），有人认为绩效指标(a)㈠不能视为一个有效指标。

Le Chili a indiqué que son système juridique subordonnait l'établissement des infractions visées à l'alinéa a) i) du paragraphe 1 de l'article 5 à l'implication d'un groupe criminel organisé.

智利说明，根据法律制度，要求根据第5第1款(a)项㈠目确立的犯罪须涉及有组织犯罪集团。

L'Autriche a indiqué que sa législation interne ne subordonnait pas l'établissement des infractions visées à l'alinéa a) i) du paragraphe 1 de l'article 5 à l'implication d'un groupe criminel organisé.

奥地利说明，国法律不要求根据第5第1款(a)项㈠目确立的犯罪须涉及有组织犯罪集团。

(Le tribunal régional supérieur a refusé d'appliquer l'article 34-2 a) i) par analogie dans une affaire où il était affirmé que le tribunal arbitral s'était trompé en invalidant la convention d'arbitrage).

（法院拒绝在声称仲裁庭错误裁定仲裁协定无效时以类比方式适用第34(2)(a)㈠）。

La Belgique a indiqué que sa législation incriminait la participation à un groupe criminel organisé en vertu de l'alinéa a) ii) du paragraphe 1 de l'article 5 et non de l'alinéa a) i).

比利时说明，国法律将参与第5第1款(a)项㈡目而不是㈠目所规定的有组织犯罪集团定为刑事犯罪。

Le Mexique a indiqué qu'en incriminant les infractions visées à l'alinéa a) i) du paragraphe 1 de l'article 5, la législation interne mexicaine couvrait toutes les infractions graves impliquant des groupes criminels organisés.

墨西哥说明，在将根据第5第1款(a)项㈠目确立的犯罪规定为刑事犯罪方面，国法律涵盖了所有涉及有组织犯罪集团参与的严重犯罪。

Le Comité consultatif relève dans le sous-alinéa a) i) du paragraphe A.27D.38 qu'un montant de 23 411 800 dollars, représentant une diminution de 100 000 dollars, serait nécessaire pour couvrir le loyer de locaux à New York.

八.75． 咨询委员会从A.27D.38(a)㈠段中注意到，纽约房舍租金需要23 411 800美元，减少了100 000美元。

Le Gouvernement de l'Andorre n'a pas connaissance de l'existence de fourniture, de vente ni de transfert des articles visés aux alinéas a) i), ii) et iii) du paragraphe 8 vers la République populaire démocratique de Corée.

安道尔政府未发现向朝鲜提供、出售或转让第8段(a)㈠、㈡㈢分段所述物项。

77 % des Parties ont rapporté qu'elles avaient élaboré des stratégies, conformément à l'article 6 a) i), pour identifier les stocks constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B, ou en contenant.

的缔约方报告说，已根据第6第(a) (i) 项制订各种战略，以查明由附件A或B所列化学品构成或含有此类化学品的库存。

Elle croit aussi comprendre que la Commission souhaite supprimer le mot “nature” lorsqu'elle reproduira la forme courte de l'article 24, qui comprendra simplement le texte figurant actuellement au paragraphe 1 a) i) de cet article.

联合王国代表团的理解是，委员会希望在重新编写简短形式的第24时删除“属性”一词，中将只需包括第24第1(a)㈠中的目前案文。