accise

L'Office des douanes et accises (OFIDA) a tenté d'affecter des agents dans les territoires réunifiés pour le renforcement du contrôle.

关和消费局曾试图向统一的领土派设公务人员，以加强管制。

L'Office collabore étroitement avec l'Administration des douanes et accises, compétente pour le contrôle effectif des marchandises à la sortie du territoire.

发证机关与海关和务署密切合，有效管制商品出口。

Les impôts ont également augmenté, mais le Kosovo continue de tirer une grande part de son revenu des droits de douane et d'accise.

也有上升，但是科索沃入的一个主要部分仍然是关和消费。

Certaines de ces motos, achetées avec les recettes de l'Office des douanes et accises (OFIDA), sont distribuées aux agents afin d'attirer leur sympathie.

用务局的款购买的摩托车中，有一些用来买通官员。

La lutte contre la contrebande est menée par le Ministère de la douane et de l'accise agissant en collaboration avec d'autres organismes de police.

皇家海关和国产务局与其他执法机构合领导反走私活动。

La marchandise a été bloquée par les douaniers qui ont confirmé auprès de la hiérarchie militaire à Kinshasa qu'ils étaient habilités à prélever le droit d'accise.

这批货被海关官员拦截，他们从金沙萨高级军事官员证实，他们有权对这批货施加货。

D'après les services centraux de l'Office des douanes et accises à Kinshasa, les droits d'accises applicables à ces cigarettes passées en contrebande s'élèvent à environ 230 000 dollars.

根据金沙萨的海关关署总部，这批走私香烟的特许权大约为230 000美元。

Les taxes à la consommation et les droits d'accise perçus à la frontière avec le Monténégro ont largement contribué à l'augmentation des recettes pendant la période considérée.

在与黑山交界处征的销售和货是报告所述期间境增长的主要原因。

Ces compagnies ont bénéficié d'une imposition préférentielle et ont été exonérées des droits d'accise et des droits à l'importation lorsqu'elles importent des marchandises pour leurs propres besoins.

这些公司为自用而进口的许多货都得到优惠率并免交消费和进口。

Conformément aux recommandations formulées par l'Organisation mondiale des douanes en matière d'entraide administrative, l'Administration des douanes et de l'accise échange des informations utiles avec ses homologues d'autres pays.

该部根据世界海关组织关于相互提供行政协助的建议，还与其他国家的海关署交换有关情报。

Dès l'instant où de l'or non travaillé est importé, le Département des droits de douane et d'accise doit en être notifié (par une personne physique ou par une société).

未经加工的黄金一旦进口必须立即通知海关(由个人或公司申报)。

La MINUK a promulgué des règlements instituant des droits d'accise des taxes sur les importations et les services d'hôtellerie et de restauration, et des impôts sur les bénéfices et les salaires au Kosovo.

已颁布科索沃特派团条例，开始在科索沃实施货、销售、进口、旅馆、食品饮料、利润和薪金。

Évidemment, les restrictions à la frontière ont également nui à l'économie du Kosovo : on estime que le budget consolidé du Kosovo a subi une perte quotidienne de 500 000 deutsche marks en droit d'accise.

边境限制自然也对科索沃经济产生了消极影响：科索沃统一预算估计每天损失消费入50万马克。

La Thaïlande impose une taxe d'accise de 30 % sur les CFC, et en Roumanie, les importateurs qui désirent obtenir un permis doivent payer des droits de 10 millions de lei (approximativement 250 dollars).

在泰国，对氟氯化碳征30％的特别；在罗马尼亚，进口商为获得进口许可必须支付1,000万列伊(约合250美元)的费用。

La capacité institutionnelle a été renforcée par la création d'un comité indépendant d'examen des impôts et droits d'accise, d'un centre d'information sur le crédit et d'un réseau de points de contact en matière d'assurance.

和关审查独立委员会、信用信息中心和保险通信平台的建立加强了机构能力。

La Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et accises, le Bureau de l'Attorney General et des fournisseurs de services financiers ont mis à sa disposition du personnel sous contrat qui l'aide à s'acquitter de ses responsabilités.

中心有来自务总局、海关和关总局、总检察长办公室和金融服务从业者的联系人，支助其行使职和权力。

Le Directeur de l'Office des douanes et des accises a expliqué au Groupe d'experts qu'à son avis, 5 % seulement des taxes et droits de douane sont perçus, en dépit des efforts considérables déployés pour améliorer l'efficacité des contrôles aux frontières.

海关关署署长向专家组解释道，他认为尽管大力加强边检成效，但是所征的海关关只有5％。

Outre le trafic de produits illégaux tels que les stupéfiants, peuvent être considérées comme fraudes dans certains États, les infractions de contrebande, si l'objectif est d'éviter de payer des droits d'accises sur des marchandises légales dans l'État en question, notamment le tabac.

在一些国家，除了贩运麻醉药品等非法商品外，走私目的是避免缴纳烟草等在该国合法的商品的货的，也可能为诈骗罪处理。

Les États pourraient recouvrer la taxe comme ils l'entendraient. Il est toutefois probable que celle-ci prendrait la forme d'une accise dont le montant serait fixé par unité de volume d'hydrocarbures vendu et dont le taux varierait selon la teneur en carbone du combustible (exprimée par un coefficient).

政府将可自由地以若干不同方式征；但是一种很可能采用的形式将是按所出售的每单位数量碳氢化合燃料征货，率则因每一种燃料的碳含量系数不同而有差异。

Par ailleurs, d'autres initiatives sont actuellement instaurées pour assurer la mise en application de la loi relative aux droits de douane et d'accise ainsi que des mesures visant à optimiser le recouvrement des recettes fiscales et la protection de la société grâce à l'identification et à la détection d'activités préjudiciables.

还在执行进一步的倡议，以确保对《海关和货法》的遵守，并执行措施确保最大限度地完善，并通过发现和查明有害活动来保护社会。