intentionnalité

Elles ont fait valoir que les lois nationales pénales requéraient un élément d'intentionnalité dans la commission des crimes.

他们指出，有关国家的刑法要求在犯罪行中含有意图的因素。

Ajouter un nouveau critère dans la démonstration de l'intentionnalité ne ferait qu'alourdir la charge de la preuve pesant sur les plaignants.

在增加一个必须表明意图的标准，只能使举证更加困难。

Une délégation a suggéré d'élaborer une clause générale donnant aux États la possibilité d'introduire les éléments d'intentionnalité requis par leurs lois pénales respectives.

另外还有人建议，应该规定一项一般性条款，即各国应能够引入其本国刑法所要求的意图要素。

Certains participants ont estimé que l'élément d'intentionnalité criminelle était implicite dans le projet de définition, et qu'un élément d'intentionnalité supplémentaire («dol spécial») n'était pas nécessaire.

一些与会者认，定义草案已经暗含了犯罪意图这一要素，没有必要再加上一个意图因素。

Une délégation a remarqué que cet article serait plus clair si un élément d'intentionnalité était inséré dans la définition des disparitions forcées, à l'article 1er.

一国代表团指出，若在第1条的强迫失踪定义中加上意图成分，条款则会更清楚。

Au nombre des questions clefs qui méritaient un examen approfondi, on a cité l'intentionnalité, les effets juridiques des actes unilatéraux et leur compatibilité avec le droit international.

有人提出，意图、单方面行的法律效力及其与国际法一致的，是该专中应予深入考虑的一些核心。

Pour graduer les sanctions dans les limites établies, il faut s'en tenir à la gravité du cas, au manque de surveillance, aux carences ou insuffisances des mécanismes de prévision et à l'intentionnalité ou au degré de négligence encouru.

了在规定的限制内量刑，还需要考虑：案情的严重性、缺少监测、预防机制有缺失或不完善，是否故意失职以及失职的程度。

Le silence ne peut être considéré un acte unilatéral au sens strict du terme étant donné qu'il est dépourvu de tout caractère d'intentionnalité; de même, l'estoppel ne constitue pas en soi un acte juridique, mais plutôt l'une des conséquences possibles d'un acte unilatéral.

按照沉默这词的严格意义，不能视沉默单方面行，因它完全没有意图，也不能视禁止改口法律行，而应视单方面行可能产生的后果之一。

Le Groupe de travail rappelle au Gouvernement son Observation générale sur la définition de la disparition forcée; en particulier, l'intentionnalité est sans pertinence puisque tout acte conduisant à une disparition forcée a pour conséquence de soustraire la personne qui le subit à la protection de la loi, quel que soit l'objectif poursuivi.

工作组提醒美国政府注意其对强迫失踪的定义的一般性评论，特别是，任何强迫失踪行都会造成有关人员失去法律保护，不论所追求目的是什么；从这个意义上来说，意向性完全没有关系。