Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动。
Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动。
Nous espérons que cette anomalie non intentionnelle sera rectifiée.
我们希望这个无的反常现得到纠正。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚这种忽略是有为之。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些热工艺和化学工艺中也无地形成多氯联苯。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一种情况,则必须在案文中体现“故”这个要。
Les lois pénales générales en vigueur permettent déjà de sanctionner la transmission intentionnelle.
尽管这种案件确有发生,但已经有惩处这种有害行为的刑法。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不履约应当构成根本违反合同,为这必然是故行为。
Certaines techniques d'élimination peuvent également conduire à la formation et au rejet non intentionnel de POP.
而且某些处置技术亦可导致持久性有污染物的形成和无排放。
Comme indiqué plus tôt, cela s'applique également aux polluants organiques persistants produits de façon non intentionnelle.
如上所述,这也适用于无生产的持久性有污染物的情况。
Peu importe que l'objectif apparent de cette élimination physique intentionnelle soit la sécurité de la région.
故毁灭生命这一公开目标是涉及区域安全并不重要。
Il s'agit d'un crime contre l'humanité intentionnel qui requiert une définition précise.
那是故针对人类的罪行,需要适当界定。
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.
图有利于考虑个别情况,而避免强加“万灵丹”式的解决办法。
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.
但是,若干代表团反对将图纳入定义。
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a aussi été soulignée par d'autres délégations.
还有的代表团强调必须纳入图,以便提出指控。
Toutefois, diverses utilisations passées ou utilisations non intentionnelles de PeCB sont signalées dans la documentation
但是,该文献提及了五氯苯在过去的多种使用或非有使用。
Le rapport fournit une évaluation complète des blessures non intentionnelles aux enfants et les moyens de les prévenir.
该报告全面评估了非故造成的儿童伤害事故,并阐述了预防这些伤害事故的措施。
Comme le montre cet exemple, les conséquences de la convergence de discriminations peuvent être non intentionnelles, ou imprévues.
这个例子所显示的,交互联系的歧视的后果可能不是有的或计划的。
La législation du pays doit identifier clairement les formes intentionnelles ou non intentionnelles que peut prendre la discrimination.
立法中必须明确指明蓄与非蓄歧视两者。
Cette situation peut créer des obstacles importants, quoique non intentionnels, à une action efficace en cas de catastrophe.
联合会在巴尔干和中欧等地就遭遇到这类困难,譬如搜救队伍和搜救犬在边境点上曾受到不必要的阻拦。
La science a donné l'alerte alors que la mobilisation se fait plus déclamatoire qu'active, plus intentionnelle que réelle.
科学已敲响警钟,不过,在动员方面,言辞多于行动,图多于现实。
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