mensualité

1.La subvention est versée à l'avance en 12 mensualités.

(3) 将以每个月支付1/12的方式预付这笔补贴款。

2.Ils versaient des mensualités d'un montant déterminé à l'avance pour les biens en question.

他们就有关财产每月支付固定的分付款。

3.Le système a fonctionné tant que le marché immobilier se développait et que les emprunteurs remboursaient leurs mensualités.

只要住房市场在增长，只要借款人月支付抵押贷款，这一体制就能运转。

4.Le cadi peut ordonner, selon le cas, que cette indemnité soit versée en une seule fois ou par mensualités.

根据具体情况，卡迪可责令一次付清或者月支付补金。

5.Il a affirmé que, de ce fait, il n'a pu ni obtenir un revenu ni rembourser les mensualités de son emprunt.

因此，索赔人称，他既无法赚取收入，也无法付每月的抵押贷款付款。

6.Le prêt est remboursable en mensualités égales échelonnées sur 10 ans. Il est garanti par les actifs existants et futurs d'ABC et par l'entreprise acquise.

贷款在十年内月分，每额相同，贷款用ABC现有和未来资产以及所收购的实体作担保。

7.Le prêt est remboursable en mensualités égales échelonnées sur 10 ans. Il est garanti par les actifs existants et futurs d'ABC et de l'entreprise acquise.

贷款应在十年内月分，每额相同，贷款用ABC现有和未来的资产以及所收购的实体作担保。

8.Néanmoins, il peut y avoir des cas où le cessionnaire voudra recouvrer la totalité de la valeur actuelle d'une créance dont le remboursement est prévu en plusieurs mensualités.

但有些情形下，受让人可能希望得到几个月分付的应收款的全部现值。

9.Il en conclut que, dans des circonstances normales, le transfert de US$ 1 720 000 qu'il était prévu d'opérer en quatre mensualités égales aurait été effectué n'était-ce l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.

因此，小组认定，在正常情况下，如果不发生伊拉克对科威特的入侵和占领，1,720,000美元本来可以四个月等份汇出。

10.Le montant des prêts, sans pouvoir dépasser un plafond de 762 000 euros, est limité en fonction des ressources du foyer et la mensualité de remboursement n'excède pas le tiers desdites ressources.

贷款额上定为762 000欧元，准予贷款多少取决于家庭收入和资产情况；每月贷额不得超过家庭收入和资产总额的三分之一。

11.Dans ce contexte, le Gouvernement national a mis en oeuvre un programme de logements à coût réduit, qui produit des logements de moins de 9 000 dollars, avec des mensualités de l'ordre de 25 dollars.

在这方面，国家政府已开始实施一项低成本住房方案，它提供的住房单位费用不到9 000美元，额定为在每月约25美元。

12.Un audit a permis de montrer que le système utilisé pour calculer les mensualités ne permettait pas de garantir l'exactitude des données et que les états de présence devaient faire l'objet d'un contrôle plus rigoureux.

审计表明，用来计算每月支付额的系统有某些缺陷，削弱了数据的完整性，而且出勤记录需要得到更好的控制。

13.Au sujet de la pension d'invalidité évoquée dans le rapport initial, il est à signaler que les travailleurs handicapés dont le degré d'invalidité est compris entre 1 et 19 % touchent une allocation ponctuelle, d'un montant égal à 70 mensualités.

关于以色列初次报告中提及的工残津贴，因工致残的工人如伤残率达1-20%(不含)可领取一笔一次性支付的相当于70个月恤金的工残津贴。

14.Néanmoins, cette variabilité ne doit pas dépasser quelques points de pourcentage par mois, cela donne à penser que pour faciliter les opérations, la composante « espèces » doit être à la disposition des sociétés d'exploitation du pétrole, par mensualités égales.

不管怎样，这一变化每月仅为几个百分点，意即：要使业务顺利进行，应该每月向营运公司提供等额现金。

15.En cas de naissances multiples, il est procédé à la naissance, si la condition de ressources est remplie, au versement des mensualités d'allocation pour jeune enfant dues pour chaque enfant né au-delà du premier, jusqu'au mois de naissance inclus.

多胎产时，只要收入条件符合，除第一个孩子外，应为每个孩子支付月津贴，直到并包括出生的月份。

16.En outre, Internationale a présenté des documents par lesquels le Ministère iraquien des finances approuvait le remboursement du montant de ID 670 435 et le Ministère iraquien des affaires étrangères approuvait le transfert de US$ 1 720 000 en quatre mensualités égales de US$ 430 000 chacune.

另外，Internationale提供了伊拉克财政部关于退款670,435伊拉克第纳尔的审核意见，以及伊拉克外交部关于1,720,000美元每次430,000美元、分四等份汇出的审核意见。

17.Cette régularisation (par le versement d'une mensualité non acquittée avant la disposition, par exemple), si elle est autorisée par le droit général des obligations, remédie à une défaillance, l'obligation dont l'exécution est rétablie continuant d'être garantie par les biens grevés.

如果一般债法允许，恢复附担保的债务（例如通过在处分前补交分付款），可补救违约行为，恢复后的债务继续由设押资产担保。

18.Les conditions préalables ont été jugées non remplies dans les circonstances suivantes : le vendeur avait retenu les marchandises ; le vendeur avait déclaré être intéressé par l'interruption des livraisons mais avait accepté de poursuivre les négociations ; l'acheteur n'avait pas versé une mensualité.

这些前提条件在以下几种情况被认定未得到满足：卖方不再发送货物；卖方表示了停止交付货物的意向，但也同意继续谈判；买方未能支付一批货物货款。

19.Elle consiste à remédier à la défaillance en question (par exemple payer les mensualités non acquittées, les intérêts courus et les frais de réalisation déjà supportés), mais n'a autrement aucun effet sur l'obligation d'exécution du constituant, ni sur la sûreté réelle mobilière.

恢复附担保债务意味着对特定违约行为进行补救（例如补交任何未付分贷款、应计利息和已经发生的执行费用），不过除此之外，无论是对设保人继续履约的义务是对担保权都不会产生影响。

20.Le mécanisme proposé pour le transfert des fonds n'est autre que le compte séquestre des Nations Unies pour l'Iraq, ouvert auprès de la Rafidain Bank à Amman (Jordanie), avec ultérieurement un transfert d'euros, au Ministère du pétrole, par mensualités, conformément au budget.

调拨资金的拟议机制是从联合国的伊拉克代管帐户划拨到安曼的Rafidain银行，随后照预算每月以欧元转给石油部。