ordinogramme

Décide que l'élaboration des documents d'orientation des décisions par le Comité d'étude des produits chimiques, conformément à l'article 7 de la Convention, s'effectuera selon la procédure indiquée dans l'ordinogramme et les notes explicatives figurant dans l'annexe à la présente décision.

决定　化学品审查委员会按照《公约》第7条起草决定指导文件时应循本决定附件所载流程图和说明所列过程。