Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,据提议,应删去“完全由于物装
于舱面而产生
”
短语。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,据提议,应删去“完全由于物装
于舱面而产生
”
短语。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
针问题,有与会者指出,有各种类型
半封闭式集装箱被用于舱面上
输。
L'Asie possède 85 % des navires pontés, 50 % des navires non pontés à moteur et 83 % des navires sans moteur.
亚洲拥有85%甲板船、50%
动力无甲板船和83%
无动力小船。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,在舱面上集装箱已经十分普遍,不
舱面上
集装箱适用
般
赔偿责任规则是不正常
。
Le reste des navires pontés (15 %) est réparti entre l'Europe (8,9 %), l'Amérique du Nord et l'Amérique centrale (4,5 %), l'Afrique (1 %), l'Amérique du Sud (0,6 %) et l'Océanie (0,2 %).
其他甲板船分布于欧洲(15%)、北美和中美洲(4.5%)、非洲(1%)、南美洲(0.6%)和大洋洲(0.2%)。
La capacité de la flotte mondiale est mesurée par plusieurs indicateurs: nombre de navires pontés et non pontés, nombre de navires à moteur et sans moteur, et tonnage brut.
世界船队规模是按以下几项指标测算:有甲板或无甲板船舶数量、有动力和无动力船舶数量以及总吨位。
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
根据第1(c)款物
,必须在合同细节中
明此特定
物
于舱面
事实。
Il continue d'être procédé à de gros envois de cocaïne par mer, souvent en conteneur, mais aussi sous la forme de marchandises en pontée, à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe occidentale.
批可卡因仍然是常常采用集装箱海至北美和西欧,有时也作为
般
物船
。
Il a été demandé si l'alinéa b) était vraiment nécessaire, car la condition qu'il posait semblait comprise dans l'alinéa c), lequel se référait au transport en pontée effectué conformément aux “coutumes, usages et pratiques du commerce”.
有与会者(b)项是否确实有必要提出了疑问,因为该款项似乎被(c)项中
在舱面上
系依照“行业习俗、惯例和做法”
提及所包括。
Le nombre de navires pontés reste stable à environ 1,3 million tandis que celui des navires de pêche non pontés s'établit à 2,8 millions environ, dont 65 % sont sans moteur.
甲板船约有130万只,参与捕鱼作业无甲板船约有280万只,其中65%为无动力船。
Par exemple, l'OMI, la FAO et l'OIT mettent actuellement au point une nouvelle norme, provisoirement intitulée « Consignes de sécurité applicables aux navires pontés d'une longueur inférieure à 12 mètres et aux navires de pêche non pontés ».
例如,海事组织、粮农组织和劳工组织目前正在制定项新
标准,暂定标题是“长度在12米以下
甲板捕鱼船和无甲板捕鱼船
安全建议”。
Il a également examiné le chapitre 6 sur les dispositions supplémentaires relatives au transport par mer, notamment le projet d'article 22 sur la responsabilité du transporteur, le projet d'article 23 sur le déroutement et le projet d'article 24 sur les marchandises en pontée.
工作组还审议了有与海上
输有关
其他条款
第6章,包括关于承
人
赔偿责任
第22条草案、关于绕航
第23条草案以及关于甲板
第24条草案。
Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
根据第1(a)款项或第1(c)款项物
,承
人
于因在舱面
物
特殊风险造成
物灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。
Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.
有与会者在
输合同中批准舱面
输所必要
协议提出了疑问,具体而言就是,在提单中提及
种协议是否就足够了,或明确
协议是否是必要
。
On a expliqué, par exemple, que la perte d'un navire ne devrait pas entraîner la déchéance du droit du transporteur de limiter sa responsabilité concernant le transport en pontée, car il n'y avait pas de lien de causalité entre ce transport inapproprié et la perte de la cargaison.
所举个实例是,整条船
灭失不应导致承
人丧失其在舱面上
方面
限制,因为在不适当
舱面上
与
物灭失之间不存在任何因果关系。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许情形以外
其他情形下在舱面
物
,承
人仍应
完全由于
物
于舱面而造成
物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第1417条
规定。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许情形以外
其他情形下在舱面
物
,承
人仍
完全由于
物
于舱面而造成
物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第17条
规定。
Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.
四、第三方已善意取得可转让输单证或可转让电子
输记录
,承
人无权
其援用本条第
款第三项
规定,除非合同事项
明可以在舱面上
物。
Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.
第三方已经善意取得可转让输单证或者可转让电子
输记录
,承
人无权
其援用本条第1款(c)项
规定,除非合同事项
明可以在舱面上
物。
Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.
第三方已善意取得可转让输单证或者可转让电子
输记录
,承
人无权
其援用本条第1款(c)项
规定,除非合同事项
明可以在舱面上
物。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。