d.e.s.

1.Je souhaiterais proposer, s'il n'y a pas d'objection, que le paragraphe 4 e) de l'annexe soit supprimé.

我建议，如果没有人反对，删除附件第4(e)段。

2.C’est la convenance de Monsieur Huang. L’id al serait de pouvoir viter des d placements inutiles, la circulation n’est pas tr s ais e ici.

看黄先生的意思吧，最别走不用要的路途，这儿的交通状况不。

3.À tous cela viennent s'ajouter les éléments suivants: a) troubles et conflits civils; b) instabilité politique; c) désertification, sécheresse et dégradation des terres; d) fort accroissement démographique; et e) mauvaises conditions sanitaires.

下因素进一步加剧了这些问题(a) 国内战争和冲突；(b) 政治不稳定；(c) 沙漠化、干旱和土地退化；(d) 人口高速增长；及(e) 卫生状况不佳。

4.L'Australie précise que le cadre normatif dont s'est doté le pays en liaison avec l'alinéa d) du paragraphe 1er s'applique également aux questions de personnel (cf. l'alinéa e) de ce même paragraphe 1er).

澳大利亚指出，在第一款第（四）项方面列举的规范框架还实施了第一款第（五）项规定的关于公共采购人员的措施。

5.Le Groupe de travail a estimé que l'alinéa e) du paragraphe 1n'était pas censé s'appliquer à des certificats de transaction (qui sont des certificats ponctuels) ou à d'autre types de certificats non susceptibles d'annulation.

工作组认为，第(1)(e)项并不是为了适用于交易性证（一次性证）之类的证或可能无须撤销的其他类型的证。

6.Quelques renseignements sont fournis à propos des employées dans l'administration, mais la Convention s'applique également au secteur privé et l'alinéa e) de l'article 2 établit l'obligation légale d'éliminer la discrimination dans les entreprises.

报中提供了一些有关公员的信息，但是《公约》也适用于私营领域，其中第2(e) 条就规定了企业消除歧视的法律。

7.Le bol est équipé d'une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d'extrémité, comme indiqué sous d) et e) ci-après, s'il est prêt à l'emploi.

转筒 (如果是最终形式的话)装有下文(d)和(e)节所述内档板和端盖。

8.Après l'alinéa e), ajouter l'alinéa suivant : « f) Aider les gouvernements qui en font la demande à s'acquitter des obligations en matière d'établissement de rapports qui leur incombent en vertu des instruments internationaux auxquels ils sont parties ».

加上新的(f)分段：“(f) 应请求协助各国政府履行根据国际文，它们作为缔约国所应履行的报。”

9.Il s'agit de chercher à : a) réduire l'extraction de matières premières précieuses; b) réduire la production de déchets dangereux; c) accroître le recyclage des résidus utiles; d) réduire le volume d'eaux usées; et e) réduire le volume de déchets liquides et solides.

这些做法如果适当执行，可有助于：(a) 减少宝贵原料的开采，(b) 减少产生有害废料，(c) 增加回收宝贵的余留物，(d) 减少废水量，和(e) 减少液体废物和固体废物。

10.On s'est déclaré en faveur du projet d'alinéa e) à condition que son libellé n'essaie pas de prévaloir sur les autres options proposées au projet d'article 72, et à condition qu'il vise à lier uniquement les parties à l'accord.

会议对第72条(e)款草案表示支持，但前提条件是，其措词无意凌驾于第72条草案提供的一系列其他管辖权选择之上，而且其用意只在于约束协议的缔约方。

11.Le projet d'article 2 e) reprend également le principe énoncé à l'article 1.2 g) du Statut actuel selon lequel les fonctionnaires s'abstiennent d'utiliser dans leur intérêt personnel ou dans celui de tiers des renseignements qui n'ont pas été rendus publics.

条例草案2(e)还反映出工作人员条例1.2(g)中提出的原则,即工作人员不得利用尚未公开的消息为自己或第三方谋取私利。

12.11.5 L'alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 4 se fonde sur le principe selon lequel un traité ne peut s'appliquer à des situations qui se sont produites ou ont cessé d'exister avant son entrée en vigueur dans l'État concerné.

5　第4条第2款(e)项的规定的原理是，条约不适用于在该条约对有关国家生效之前发生或停止存在的状况。

13.Pour s'assurer que les conditions énoncées aux alinéas a) à e) du paragraphe 9 ci-dessus sont remplies, le groupe d'experts, agissant par l'intermédiaire du Bureau chargé du Programme Iraq, peut demander un complément d'informations à l'État exportateur ou au Gouvernement iraquien.

为核查符合上文第9段所列的条件，专家组通过伊拉克方案事处可要求出口国或伊拉克政府提供更多资料。

14.Il est d'accord avec l'objectif principal de la résolution, qui vise la conformité avec l'Article 73 e de la Charte des Nations Unies et continuera à s'acquitter pleinement de ses obligations à cet égard au sujet des territoires d'outre-mer du Royaume-Uni.

联合王国对决议要求遵守《联合国宪章》第七十三条（辰）款的主要目标并无异议，并将继续充分履行联合王国对海外领土的这方面。

15.S'agissant toujours du point 2 e), un mémorandum d'accord relatif aux nouvelles installations de conférence proposées ayant été signé récemment, le Conseil s'est vu dans l'obligation d'examiner cette question à la présente session, sans qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour.

在同一分项目下，最近就拟议的新会议设施签署的谅解备忘录需要理事会在本届会议上就这一问题进行事先未安排的审议。

16.S'agissant de savoir s'il fallait aligner davantage le texte du paragraphe 1 b) du projet d'article 8 avec le libellé de la définition du “prestataire de services de certification” à l'alinéa e) du projet d'article 2, la question a été renvoyée au groupe de rédaction.

第8条第1(b)款草案的案文是否需要与第2(e)款草案中“认证服提供人”的定的措辞更为一致的问题转交起草小组处理。

17.Premièrement, en vertu des alinéas e et f de l'article 243 du Code de procédure civile, l'auteur avait la possibilité de former un recours extraordinaire auprès du «Procureur général» s'il estimait qu'une décision valable d'un tribunal constituait une violation de la loi.

首先，按照《民事程序法》s243(e)和(f)条的规定，提交人如认为法院的有效裁决违反了该项法律，他有权向“总检察长”提出特别上诉。

18.Premièrement, en vertu des alinéas e) et f) de l'article 243 du Code de procédure civile, l'auteur avait la possibilité de former un recours extraordinaire auprès du « Procureur général » s'il estimait qu'une décision valable d'un tribunal constituait une violation de la loi.

首先，按照《民事程序法》s243(e)和(f)条的规定，提交人如认为法院的有效裁决违反了该项法律，他有权向“总检察长”提出特别上诉。

19.Le texte qui résultera des travaux d'Unidroit ne sera pas en conflit avec la Convention des Nations Unies sur la cession, car celle-ci ne s'applique pas à la cession de créances nées du transfert de sûretés sur des valeurs mobilières (voir l'article 4-2 e)).

统法协会将制定的公约与联合国转让公约并不冲突，因为联合国转让公约规定，由证券产生的应收款的转让排除在其范围之外（见第4条第2(e)款）。

20.Le projet d'article 1 e) dispose notamment que la personnalité au service de l'ONU et l'expert en mission intéressé “rend immédiatement compte au Secrétaire général, qui seul peut décider si ces privilèges et immunités existent et s'il y a lieu de les lever”.

“条例草案1(e)除其他外，规定在特权和豁免的适用发生问题时，官员和专家应立即报`秘长，只有秘长可决定是否存在此种特权和豁免，及是否应该放弃此种特权和豁免'。