1.Il appert que l'appui international n'a pas été à la hauteur des promesses proférées et entrevues dans le Programme d'action de la Barbade.
然,支助没有达到《巴巴多斯行动纲领》所阐述和预期的承诺水平。
2.Il appert des premiers résultats qu'un engin explosif se trouvait à l'intérieur de chaque autobus, et que chaque engin renfermait environ 1,5 kilogramme d'explosif, peut-être du TNT.
调查结果表明,每辆客车上都有一个简易爆炸装置,装置中的炸药可能是梯恩梯,量大约为1.5公斤。
3.Il appert de cette déclaration que les pays membres du Mouvement non aligné se félicitent des efforts déployés au plan international pour empêcher les terroristes et les autres acteurs non étatiques d'acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.
4.Toutefois, lorsqu'il est lu conjointement avec l'article 24, paragraphe 1, il appert clairement que la violation d'une obligation internationale se produit au moment où le fait illicite est commis, et que les conséquences énumérées dans les chapitres I et II de la deuxième partie s'appliquent alors automatiquement.
5.Il se réfère à l'article 90 b) du règlement intérieur du Comité selon lequel une communication doit être présentée par la victime présumée elle-même ou par son représentant et qu'une communication présentée au nom d'une victime présumée peut être acceptée lorsqu'il appert que celle-ci est dans l'incapacité de présenter la communication.
6.Il se réfère à l'article 90 b) du Règlement intérieur du Comité selon lequel une communication doit être présentée par la victime présumée elle-même ou par son représentant et qu'une communication présentée au nom d'une victime présumée peut être acceptée lorsqu'il appert que celle-ci est dans l'incapacité de présenter la communication.
7.3 Sur la question de la validité de la procuration présentée par M. Mesli, le Comité rappelle que «normalement, la communication doit être présentée par le particulier lui-même ou par son représentant; une communication présentée au nom d'une prétendue victime peut toutefois être acceptée lorsqu'il appert que celle-ci est dans l'incapacité de présenter elle-même la communication».
8.3 Sur la question de la validité de la procuration présentée par le conseil, le Comité rappelle que «normalement, la communication doit être présentée par le particulier lui-même ou par son représentant; une communication présentée au nom d'une prétendue victime peut toutefois être acceptée lorsqu'il appert que celle-ci est dans l'incapacité de présenter elle-même la communication».
9.Si le paragraphe 1 b de l'article 90 du règlement intérieur autorise la présentation d'une communication au nom d'une victime présumée sans autorisation expresse quand il appert que celle-ci est dans l'incapacité de présenter elle-même la communication, cette procédure vise le cas où la communication aurait été faite au nom des enfants, à leur égard et de leur point de vue.
10.Si le paragraphe 1 b) de l'article 90 du Règlement intérieur autorise la présentation d'une communication au nom d'une victime présumée sans autorisation expresse quand il appert que celle-ci est dans l'incapacité de présenter elle-même la communication, cette procédure vise le cas où la communication aurait été faite au nom des enfants, à leur égard et de leur point de vue.
11.Comme le reconnaît aisément la doctrine, s'il est vrai que les actes unilatéraux présentent ou peuvent présenter des similitudes importantes, notamment du point de vue de la forme, ils présentent également des différences notables du point de vue de leur contenu et de leurs effets juridiques, comme il appert de l'examen d'actes unilatéraux matériels classiques comme la promesse, la reconnaissance et la renonciation parmi d'autres.