Nous souhaitons voir mettre rapidement en place un cadre international simple et exécutable.
我们希望尽早建立一个简单、行的国际框架。
Nous souhaitons voir mettre rapidement en place un cadre international simple et exécutable.
我们希望尽早建立一个简单、行的国际框架。
Produits qui utilisent l'environnement de colorants, de exécutable Europe, les États-Unis, le Japon , Et d'autres normes d'exportation.
产品使用环保染料,执行欧洲、美国、日本等国家出口标准。
Il se peut que, selon les situations, des arrangements ambitieux soient exécutables à un stade précoce, mais il semble que l'on puisse s'en remettre à un processus progressif.
虽然具体情况下早期
影响深远的安排
能
行,但通常
为应采取按部就班的逐步过程。
Il inclut notamment le droit à l'accès au juge pour tout litige, le droit au recours contre toute décision judiciaire et le droit à une décision effective et facilement exécutable.
它包括任何争执中向法官申诉的权利、对任何法院判决提出上诉的权利
及作出有效和易于执行的判决的权利。
Les leçons de Srebrenica, du Rwanda et, plus récemment, de la Sierra Leone, entre autres, ont une fois de plus démontré l'importance de mandats du Conseil de sécurité qui soient clairs, bien gérés et exécutables.
斯雷布雷尼察、卢旺达及最近塞拉利昂等地的教训再次证明了安全理事会制定清楚、适当管理和
现的任务的重要性。
Une demande d'indemnisation pour préjudice résultant d'une décision exécutable indépendamment de son entrée en vigueur légale peut aussi être déposée lorsque la décision a été annulée ou modifiée sur la base d'un recours ordinaire, parce que pareille décision peut entraîner un préjudice, avant même d'entrer en vigueur.
对由于不考虑是否已发生法律效力即执行的裁决所造成的损害提出赔偿请求也
按普通上诉程序撤消或变更该裁决之时进行,因为这种裁决甚至
产生法律效力之前就
能造成损害。
Cette modification de la procédure signifie, dans la pratique, que les ordres de transfert du Tribunal à l'encontre d'un fugitif ne sont pas exécutables, même si le fugitif en question sera appréhendé après la clôture des activités du Tribunal.
这项程序改变际上意味着,对于无法予
执行的逃犯不能发出移交令,即使是
法庭结束后被逮捕的逃犯也是如此。
Dans d'autres, des mesures peuvent être ordonnées pour appuyer une procédure arbitrale étrangère à certaines conditions, notamment que la sentence arbitrale étrangère soit exécutable dans ces pays, que l'existence de la convention d'arbitrage ait été pleinement révélée, que la demande de mesures provisoires ou conservatoires ait été faite par le tribunal arbitral ou que les exigences de la législation du pays dans lequel la mesure est demandée soient satisfaites.
程序而下达措,例如:外国仲裁裁决
该国执行;完全透露已订立的仲裁协定;临时措
请求系由仲裁庭提出;或者被请求下达措
的国家的立法条件得到满足。
Ainsi, à la Sixième Commission certaines délégations ont dit qu'on ne pouvait faire de parallèle entre le droit des traités et le droit des actes unilatéraux, pourtant l'on peut dire qu'une fois qu'un acte unilatéral a été validement formulé et reconnu comme exécutable, il est assujetti à toutes les conséquences juridiques imputables à un acte conventionnel ou à certaines d'entre elles, y compris en matière de validité, de capacité, de nullité, de révocation, de réserves, de bonne foi et d'interprétation.
尽管一些代表团第六委员会中发表意见,
为条约法与涉及单方面行为的法律之间并不
比拟,但
说,单方面行为一旦合理作出,并被确
为
执行,它就会产生条约行为会有的所有或部分法律后果,包括合法性、能力、无效性、撤消、保留、诚意和解释。
Le Conseil reconnaît qu'il importe d'assigner des mandats clairs, appropriés et exécutables aux opérations de maintien de la paix, de façon que l'application puisse en être assurée dans les délais et avec l'efficacité et l'objectivité voulus, ainsi que de veiller à ce que toutes les opérations des Nations Unies sur le terrain, nouvelles ou en cours, comportent les dispositifs appropriés pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de même que celle du personnel des organismes humanitaires.
“安理会识到重要的是,对维持和平行动下达明确、适当、
行的任务,
确保能及时、有效和客观地执行,并且确保联合国所有新的和正
进行的外地行动都定有适当方式保护人道主义人员、联合国人员和有关人员的安全。
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