临时进口

Lavcevic réclame une indemnité de USD 6 481 434 se rapportant à des engins importés en Iraq à titre temporaire.

Lavcevic求赔偿临进到伊拉克的机械共值6,481,434美元。

Les réponses provisoires peuvent comprendre une décision provisoire concernant les importations du produit.

临回复可包括关于进的临决定。

En ce qui concerne les importations temporaires et les réexportations, une autorisation doit être sollicitée auprès du Ministère du commerce.

临进和再出需得到贸易部的批准。

Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité au titre de la perte de machines et d'autres équipements temporairement importés.

小组建议不为机械和其它临进的设备作出赔偿。

Pour le Comité, il s'agit de sommes versées, théoriquement du moins, à titre de prélèvement pour obtenir l'autorisation d'importer à titre temporaire des installations, véhicules ou équipements.

这些金额至少名义上是为了得到临进设备、车辆或器材许可所付的。

Lavcevic réclame une indemnité de USD 1 568 822 pour des dépenses correspondant apparemment à des taxes sur le transport routier et l'enregistrement de véhicules importés à titre temporaire.

Lavcevic赔偿一笔金额为1,568,822美元的款项，看来是卡车运输和临进车辆登记而发生的。

S'agissant de la réclamation au titre d'engins, outils et autres biens importés à titre temporaire, Lavcevic a fourni des factures, déclarations en douane et garanties de douane.

就索赔的机械、工具和其他临进的财产，Lavcevic提交了采购发票、海关申报单和海关保证书。

L'existence d'un système de transit douanier régional permettrait d'en finir avec les formalités d'importation temporaire du véhicule ou conteneur, qui pourraient être englobées dans le système en question.

使区域海关过境系统可省去车辆或集装箱的临进，因为这类可包括在这一系统中。

Ce contrat concernait une "liste de véhicules et de matériel importés temporairement" et une "liste d'autres véhicules et matériel" qui se trouvaient sur le chantier de China Metallurgical.

这一协议涉及“临进的车辆和设备清单”和“其他车辆和设备清单”，这些车辆和设备位于中冶公司工地上。

Lavcevic affirme avoir perdu les trois types d'actifs corporels suivants: «matériaux et matériels de production (importés à titre définitif)»; «engins, outils et autres biens importés à titre temporaire»; et «biens détruits».

Lavcevic称其损失的有形财产共分三类：“生产物料和设备(长期进)”；“机械、工具和其他临进的财产”；和“灭失财产”。

Cette clause spécifique ne s'applique que lorsque le territoire arménien est utilisé pour le passage en transit, à l'exclusion de tout autre cas de figure, comme l'importation temporaire, la réexportation ou autre régime douanier.

这项特殊的规定只适于利亚美尼亚境内转运，但不适于诸如临进、再出或其他海关制度的任何其他情况。

À supposer que Lavcevic se soit effectivement affranchie de la charge de la preuve quant à sa réclamation au titre de biens importés à titre définitif ou à titre temporaire, le Comité conclut, en se fondant sur les éléments produits, que ces biens ont été confisqués.

即令假定Lavcevic为其索赔的长期进和临进的设备已经确实完成了举证责任，小组的结论是从所提交的证据来看该财产是被没收的。

Sous réserve des conditions visées aux articles 40 à 43, les services de police délivrent également des « certificats de transport d'armes à feu » aux fins de l'exportation, de l'importation ou du transit par la République slovaque, à titre permanent ou temporaire, des armes et des munitions spécifiées.

警察局也可为某类武器和弹药的长期出或临出、进或经斯洛伐克共和国过境核发所谓的“火器运输证书”但须遵守第40至43条规定的条件。

En ce qui concerne les importations ou exportations temporaires d'armes et de munitions par des touristes à des fins cinématographiques et sportives, le permis spécial correspondant, qui précise les conditions à observer, doit être obtenu (art. 59 de la loi fédérale sur les armes à feu et les explosifs).

关于临进或出武器和弹药，供旅游者狩猎和供运动员参加射击比赛，必须获得一项特别许可证，说明进行这项临进出的条件（《联邦武器和爆炸物法》第59条）。

Cette affirmation se fonde sur l'article 26.3, selon lequel tous les droits dus sur le transport routier de marchandises à destination de l'Iraq seront «remboursés» par le maître d'ouvrage, et sur l'article 26.4, selon lequel tout droit dû au titre de l'enregistrement de véhicules importés à titre temporaire sera aussi «remboursé» par le maître d'ouvrage.

这一说法的根据是第26条3款，该款规定向伊拉克运送货物的卡车运输应交的任何税款均由业主“支付”，另外第26条4款还规定临进车辆登记的税款也由业主“支付”。

Voir C.F.R., titre 22, sections 121.1 (définissant les agents chimiques et biologiques comme des articles liés à la défense), 123.1 (exigeant une autorisation pour l'exportation temporaire de tous les articles liés à la défense), 127.1 (recensant les violations du Règlement sur le trafic d'armes) et 127.3 (réprimant les violations du Règlement sur le trafic d'armes).

见22 C.F.R. Parts 121.1（确定哪些化学和生物制剂属于防卫物品）、123.1（规定所有防卫物品的出和临进均持有许可证）、127.1（确定哪些情形违反本条例）和127.3（对违反本条例的情形施加处罚）。

Les Conventions de l'OMD (Convention révisée de Kyoto sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, Convention d'Istanbul relative à l'admission temporaire, Convention sur le système harmonisé, autres conventions et recommandations relatives à l'importation temporaire de matériel d'emballage, de matériel professionnel, de matériel scientifique, de matériel pédagogique, et de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition ou une foire).

海关组织公约(经修订的关于海关手续简化和统一的京都公约，关于临入境的伊斯坦布尔公约，统一制度公约，以及关于包装材料、专业仪器、科学仪器、教学材料以及供展览会或交易会展览或使的货物的临进的其他公约和建议)。

Des opérations d'exportation, d'importation, de transit, d'admission ou de sortie temporaire d'armes à gaz, d'armes de sport ou de chasse et de leurs parties constituantes, de cartouches d'armes à gaz, de munitions d'armes de sport ou de chasse, ainsi que des opérations de sortie et d'admission d'armes de service des militaires, des agents et des cadres des services du Ministère de l'intérieur et d'autres personnes auxquelles la législation permet le port d'armes.

汽枪、赛枪和猎枪及其部件、汽枪子弹、赛枪和猎枪弹药的出、进、过境、临进或出，以及军人、内务机构的官兵和其他按法律有权携带武器者带出和带进有证武器和军队武器。