L'équivalence qui doit être établie est par conséquent entre certificats fonctionnellement comparables.
因此,能够确定等同性功能上具有可比性
证书。
L'équivalence qui doit être établie est par conséquent entre certificats fonctionnellement comparables.
因此,能够确定等同性功能上具有可比性
证书。
Aux fins de la Loi type, le terme “analogue” signifie “fonctionnellement équivalent”.
就示范法而言,“类似”一词意为“功能上等同”。
La méthode pour parvenir à des résultats fonctionnellement équivalents est qualifiée d'approche “intégrée”.
实现等同功能结果办法称为“一
化”办法。
L'OSCE a essayé au fil des dernières années de s'adapter institutionnellement et fonctionnellement à cette nouvelle situation.
欧安组织过去几年中一直争取进行
制和职能调整,以适应新
局势。
En effet, l'établissement d'une telle liste n'est pas sans poser de problème et elle n'est pas fonctionnellement essentielle.
详细地列出活动清单没有问题
,而且清单所起
作用据认为
必
可少。
On estime néanmoins qu'annexer une liste d'activités aux articles n'est pas sans poser de problème et n'est pas fonctionnellement essentiel.
(4) 但,有人认为,
本条款附件中开列活动清单
无困难,从功能上考量,
非
可或缺。
La norme ajoute que cette autonomie est facilitée si le responsable relève fonctionnellement du conseil et administrativement du chef de l'organisation.
内部审计师协会标准还规定,按职能向理事会经行政渠道向组织
首席执行干事提交报告
内部监督负责人,应帮助加强内部监督
独立性。
Il existe aussi des raisons juridiques qui peuvent inciter un État à adopter l'approche visant à produire des résultats fonctionnellement équivalents.
一国之所以可能希望采取以产生等同功能结果为目办法,还有法律制度设计方面
原因。
Le deuxième choix fondamental que doivent faire les États a trait à la façon de concevoir leur législation pour obtenir des résultats fonctionnellement équivalents.
各国遇到第二个主要政策选择涉及以何种方式设计立法以实现等同功能
结果。
Dans ces États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.
这些国家,为破产之目
将发挥担保
经济作用
所有交易作为功能等同物处理。
Le chef du centre relève fonctionnellement du Sous-Directeur général du Groupe de l'administration générale, auquel il rend compte des résultats et des réalisations du centre.
这名主任业务上就该中心
服务和业绩向总务管理小组
副总干事提出报告。
Dans ces derniers États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.
这些国家,
破产情形下,发挥担保
经济职能
所有交易均作为等同功能处理。
Le Guide emploie également le terme “transfert à titre de garantie” pour désigner une opération qui, malgré l'appellation de “transfert”, est fonctionnellement une opération garantie.
《指南》还使用为担保目转让来指称仅仅为名义上
转让而
实际作用上为担保交易
交易。
Elle reste au contraire fonctionnellement, et avec elle le possesseur, à la merci d'un besoin de perte démesurée qui exite à l'état endémique dans un groupe social.
相反,它和占有者一起,留驻于一种过度丧失性需求支配之下,此种需求以地域性状态存
于一个社会性团
之中。
Les unités administratives des centres de services délocalisés, si elles continuent fonctionnellement à dépendre directement des autorités au siège, dépendent en termes administratifs du chef du centre.
离岸外包中心服务部门
业务上继续直接向总部
首长报告,而
行政上向离岸外包中心
负责人报告。
Avec l'amendement constitutionnel no. 45, qui concerne la réforme de la justice, les cabinets d'avocats commis d'office sont devenus fonctionnellement et administrativement autonomes et indépendants des États.
根据涉及司法改革问题第45号宪法修正案,州公设辩护处实现了职能和管理上
自主,
再依赖各州。
S'agissant de l'essence de la loi, il faudrait, pour obtenir des résultats fonctionnellement équivalents à ceux que permet l'approche unitaire, procéder à des adaptations de même ordre.
至于法律实质,为了取得与统一处理法情况下取得结果
功能上等同
结果,有必要做类似
调整。
Du point de vue de la stricte logique juridique, on peut obtenir, en matière de réalisation, des résultats fonctionnellement équivalents, que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire.
按照严格法律逻辑,实现等同功能
强制执行结果
有可能
,无论
采用统一处理法还
非统一处理法。
Autrement dit, du point de vue de la stricte logique juridique, on peut obtenir, en matière de réalisation, des résultats fonctionnellement équivalents que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire.
换言之,作为一个严格法律逻辑事项,可以得到功能等同
强制执行结果,无论
采纳统一处理法还
非统一处理法。
Si un État, cependant, devait adopter l'approche non unitaire, il lui faudrait adapter les règles relatives aux biens attachés pour obtenir un résultat fonctionnellement équivalent, quelle que soit la forme de l'opération.
但,倘若一国采用非统一处理法,则将需要调整关于附加物
规则,以便
论交易
形式如何,都能取得等同功能
结果。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。